Analyse des systèmes anticorruption en Pologne et en France, de la prévention à l'efficacité des sanctions, dans le contexte de la coopération transfrontalière, des lois nationales et des normes internationales.
On peut conclure que, indépendamment du pays, du secteur d’activité et des dispositions légales en vigueur, la prévention s’avère essentielle pour une mise en œuvre efficace du système de lutte contre la corruption. Voilà pourquoi, dans le domaine de la conformité,l’expression « mieux vaut prévenir que guérir », trouve tout son sens.
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Être rapide dans la conception et agile dans la réalisation d’un plan de prévention dans le domaine de la lutte contre la corruption est particulièrement important dans le contexte d’un environnement juridique en pleine évolution au niveau européen, avec l’élaboration en cours d’une Directive Anti-corruption. Étant donné que, conformément aux dispositions proposées, les États membres devront prendre des mesures pour que les personnes morales responsables de corruption soient soumises à des sanctions efficaces, il convient d’envisager dès maintenant la mise en œuvre de solutions organisationnelles appropriées, sans attendre l’adoption définitive de la Directive et sa transposition dans le droit national de chaque pays…
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Wiktoria Kuczkowska, experte dans notre Équipe des Affaires Règlementaires, de Législation et de Conformité et Coordinatrice du French Desk chez DZP, et Michel Sapin, ancien ministre de la République française et auteur de la loi Sapin II, comparent les approches polonaise et française en matière de lutte contre la corruption, en soulignant les principaux défis et les bonnes pratiques pour les entreprises opérant sur les deux marchés.
L'article complet est disponible sur le site iFrancja.